Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0603 n° 2026F00338
T. com. 0603, 29 juill. 2026, n° 2026F00338
2026F00338 - 2621000008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBIT
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tcom 0901 n° 2026F00338
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F338Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société FB DIFFUSIONSiren: Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 788 539 807 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Compos
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tcom 2002 n° 2026F00338
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F338 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [Y] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Commonition du tuih unal lara das d
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tcom 3802 n° 2026F00338
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/04/2026 2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic Date d'ouverture : 10/02/2026 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 9301 n° 2026F00338
T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00338 N° MINUTE : 2026F01347 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLO
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tcom 7402 n° 2026F00338
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ98 Numéro de Rôle : 2026F338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des p
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tcom 9721 n° 2026F00338
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 3003 n° 2026F00338
T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F338 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat, la vente, l'assemblage, la commercialisation, l'importat
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tcom 4202 n° 2026F00338
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] Inscri
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tcom 9741 n° 2026F00338
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8002 n° 2026F00338
T. com. 8002, 5 mars 2026, n° 2026F00338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ79 Prononcé le 05/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés
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