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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9401 n° 2026F00350

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00350 DEMANDEURS Mme [I] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] [Localité 1] M. [F] [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96c6e1195da062e0b3859e
  • tcom 4302 n° 2026F00350

    T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ70 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : Monsieur [F] [G] Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a0f2195da062e0ca09e2
  • tcom 6903 n° 2026F00350

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80eea8195da062e0cff814
  • tcom 1801 n° 2026F00350

    T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2026F00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F350 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SAS BIWILL Enseigne "OBRAL DESTOCKAGE" [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802196195da062e0bcc1d2
  • tcom 3802 n° 2026F00350

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1c48cdc6046d47c89cb5
  • tcom 7402 n° 2026F00350

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00350

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef621ecdc6046d47b6e76b
  • tcom 5601 n° 2026F00350

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2026F00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F350 * Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] * Défendeur (s) : TANTUNI GRILL SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [J] [A] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69e348e0cdc6046d47ab255e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1