Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00354
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00354 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtu
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tcom 3801 n° 2026F00354
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ0144 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL Les 7 Light SAINT HUGUES [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 5103 n° 2026F00354
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [P], mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [L] [Y] – [Adresse 2] Comparant en personne
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tcom 2002 n° 2026F00354
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F354 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [Y], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [Adresse 2] SARL [Localité 2] Représenta
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tcom 6903 n° 2026F00354
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ76 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 0901 n° 2026F00354
T. com. 0901, 1 juin 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/06/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F354 Date d'audience : 01/06/2026 Procédure : La société ALIDADA Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 574 717 Activité : Vente d'équipements pour les cavaliers,
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tcom 0601 n° 2026F00354
T. com. 0601, 19 mai 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F354 Références : La SAS Budhapp - 2026RJ113 DEBITEUR: La SAS Budhapp [Adresse 1][Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 953 868 916 RCS [Localité 1] Comparaissant en p
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tcom 3003 n° 2026F00354
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F354 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS LE NID DES PETITS Siren : 879908242 Activité : Micro-crèche Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience
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tcom 6901 n° 2026F00354
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON05/02/2026JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ213 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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