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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00379

    T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F379 Procédure 2026RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS ALP'ENTRETIEN & SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da631195da062e08680a4
  • tcom 6903 n° 2026F00379

    T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F379 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHORUS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c9e2195da062e0ced6a3
  • tcom 1303 n° 2026F00379

    T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00379 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [W] Né le [Date naissance 1] 1968 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0a7fcdc6046d4713022d
  • tcom 7802 n° 2026F00379

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00379 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS M2K RENOV DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33861cdc6046d47137a06
  • tcom 9721 n° 2026F00379

    T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00379

    2026F00379 - 2609700006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78b4fcdc6046d477a3b13
  • tcom 2801 n° 2026F00379

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ114 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [C] [B] SAS [Adresse 1] Inscrit a

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  • tcom 4202 n° 2026F00379

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d28ccdc6046d4735874d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1