Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00417
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [A] [C] [O] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3801 n° 2026F00417
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SABBAGH AUTO CENTRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 0603 n° 2026F00417
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00417
2026F00417 - 2621500001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR: La SAS MOBILE A
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tcom 6903 n° 2026F00417
T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0024 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CONFEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire supp
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tcom 3003 n° 2026F00417
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F417 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : SARL ECURIES SEVEN HILLS Siren : 979178894 Activité : Centre équestre. Débats à l'audience du 20 mai 2026 Assisté lors des débats: Gre
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tcom 4202 n° 2026F00417
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 5601 n° 2026F00417
T. com. 5601, 27 mars 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F417 Demandeur (s) : Monsieur [O] [G] - [X] [G] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Mons
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tcom 6901 n° 2026F00417
T. com. 6901, 24 mars 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0168 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FABOL [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissair
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tcom 9741 n° 2026F00417
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • - Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personn
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