Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00440
T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F440 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS M.K.S.B [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 9201 n° 2026F00440
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026F00440
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par [Z] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ASD & Consulting [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 13 mai 2026 OR
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tcom 3801 n° 2026F00440
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F440 Procédure 2025RJ0662 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS J Rénov Bâti [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 9721 n° 2026F00440
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F440 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 8305 n° 2026F00440
T. com. 8305, 12 mars 2026, n° 2026F00440
2026F00440 - 2607100033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/03/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ657 Monsieur [K] [J] Numéro de rôle général : 2026F4402025F2676 DEBITEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 316 97
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tcom 6901 n° 2026F00440
T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00440
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Madame Cécile CHARBONNIER, Juge, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, as
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