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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1801 n° 2026F00445

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F445 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU MPF [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998222195da062e005fc66
  • tcom 0601 n° 2026F00445

    T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00445

    2026F00445 - 2618800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F445 Références : La SARL SUN AUTO - 2026RJ150 Demandeur(s) : Monsieur [N] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : La SARL SUN AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8094fa195da062e0c9279c
  • tcom 0901 n° 2026F00445

    T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F445 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société NEW AGE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 921 319 653 Activité : [Localité 2] à tapas et bar à cocktai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db22d195da062e087e862
  • tcom 9741 n° 2026F00445

    T. com. 9741, 22 juin 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [E] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cab9c195da062e0726270
  • tcom 3801 n° 2026F00445

    T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F445 Procédure 2025RJ0668 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRALOR [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a774358195da062e0ffa6b9
  • tcom 8305 n° 2026F00445

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F00445

    2026F00445 - 2612700025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [K] [W] Numéro de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc64ecdc6046d470918f4
  • tcom 5601 n° 2026F00445

    T. com. 5601, 27 mars 2026, n° 2026F00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F445 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Philippe LE MESTRE Greffier lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f50accdc6046d47541268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1