Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00456
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F456Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société R.D.M. BATIMENTSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 428 679 773 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07
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tcom 9721 n° 2026F00456
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 1303 n° 2026F00456
T. com. 1303, 2 juin 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juin 2026 N° RG : 2026F00456 La société SIX SPORT GROUP E.U.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 933 107 500 (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [A] [I] [K] Es qualite de liquidate
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tcom 5103 n° 2026F00456
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [J] [Z] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARL SARL [F] ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante Le
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tcom 2801 n° 2026F00456
T. com. 2801, 21 mai 2026, n° 2026F00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 9401 n° 2026F00456
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00456 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SUBLIME RENOVATION [Adresse 4] [Localité 1] non comparant
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tcom 4202 n° 2026F00456
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] C
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tcom 5601 n° 2026F00456
T. com. 5601, 27 mars 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F456 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu
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tcom 8305 n° 2026F00456
T. com. 8305, 26 mars 2026, n° 2026F00456
2026F00456 - 2608500010/1 L TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/03/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ498 Madame [K] [Z] Numéro de rôle général : 2026F456 DEBITEUR : Madame [K] [Z] [Adresse 1] La maison de mamie [Localit
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