Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00461
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F461 Procédure 2026RJ108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 5103 n° 2026F00461
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [B] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Feu Monsieur [W] [T] - [Adresse 2] Le tribunal ayant le 28/05/2026 ordonné la clôture des d
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tcom 7802 n° 2026F00461
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00461 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOTAL SL SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne
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tcom 9401 n° 2026F00461
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00461 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ZENITH COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Loca
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tcom 1303 n° 2026F00461
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00461 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.
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tcom 5601 n° 2026F00461
T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie [R] Défendeur (s) : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composi
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tcom 7606 n° 2026F00461
T. com. 7606, 24 avr. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 078 230 RCS [Localité 1] CO
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tcom 2801 n° 2026F00461
T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 8002 n° 2026F00461
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline D
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tcom 4202 n° 2026F00461
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3801 n° 2026F00461
T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F461 Procédure 2026RJ191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de Co
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