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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2026F00471

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00471 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SMASHEMENT BON SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61def884f14adac9fc3c4a
  • tcom 4202 n° 2026F00471

    T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BOUCHERIE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8050b1195da062e0c1c67b
  • tcom 5103 n° 2026F00471

    T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [P] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) WEDDING LOVE (SAS) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 ordonné la cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4da2195da062e09649e0
  • tcom 3003 n° 2026F00471

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F471 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SARL YARA Siren : 848186821 Activité : restauration rapide sur place et à emporter, boissons sans alcool. Débats à l'audience du 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4882cdc6046d473f2292
  • tcom 2801 n° 2026F00471

    T. com. 2801, 16 avr. 2026, n° 2026F00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9da0fcdc6046d473b6390
  • tcom 7401 n° 2026F00471

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00471

    2026F00471 - 2610300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F471 Procédure 2026RJ153 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de05e8cdc6046d472ee788
  • tcom 8305 n° 2026F00471

    T. com. 8305, 12 mars 2026, n° 2026F00471

    2026F00471 - 2607100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/03/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 La SARL T.L.A.M Numéro de rôle général : 2026F471 DEBITEUR : La SARL T.L.A.M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43681cdc6046d47bf420e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1