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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F00472

    T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F472 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [S] [X] SAS [Adresse 1] Presqu'île de Kéroman [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Mathieu BIMBENET assisté de Maître Bruno N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6a39195da062e06b2890
  • tcom 5103 n° 2026F00472

    T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) SCP [Z] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) C-D GREEN ENERGY (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défaillante Le tribunal ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2d7c195da062e0aa79a2
  • tcom 7802 n° 2026F00472

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00472 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PROGAZ DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111d2ccdc6046d47a3b271
  • tcom 2801 n° 2026F00472

    T. com. 2801, 17 avr. 2026, n° 2026F00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F472 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3e15cdc6046d473e7fee
  • tcom 3801 n° 2026F00472

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2026F00472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F472 Procédure 2026RJ197 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aecdb9cdc6046d470a1b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1