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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00497

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ115 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803258195da062e0be911b
  • tcom 9741 n° 2026F00497

    T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ598 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : ATELIER D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE POUR L'INSERTION SAS [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc905195da062e08aaea6
  • tcom 3003 n° 2026F00497

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d415d195da062e079e545
  • tcom 7401 n° 2026F00497

    T. com. 7401, 29 mai 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ0143 [C] ACCELEREE DE : La société [V] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en la personne de M. [A] [V], assisté de Maître Julien HERLEMONT, avocat au barreau d'Annecy Date d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c50c195da062e0ceb26c
  • tcom 8002 n° 2026F00497

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2026F00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [D] COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c6f16195da062e06bb952
  • tcom 3801 n° 2026F00497

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F497 Procédure 2026RJ208 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53dc1cdc6046d47a2f5da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1