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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2026F00498

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F498 Procédure 2026RJ116 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f55c9195da062e0b20b44
  • tcom 1304 n° 2026F00498

    T. com. 1304, 17 juill. 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F498 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [D] [Adresse 1], Comparant, Défendeur (s) : CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d4506195da062e07a6eaf
  • tcom 3003 n° 2026F00498

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue le 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3745195da062e0958588
  • tcom 7606 n° 2026F00498

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F498 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR: La SAS NMD SELOGER ET PRESTAT SERVICE [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9088cb195da062e02083dd
  • tcom 8002 n° 2026F00498

    T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ115 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37f40cdc6046d47aeafff
  • tcom 9741 n° 2026F00498

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2026F00498

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [D] [B] Madame [P] LEBIET Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e035cdc6046d478046db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1