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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00501

    T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS IOTIZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cefe1195da062e0782337
  • tcom 7606 n° 2026F00501

    T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2026F00501

    2026F00501 - 2614200029/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F501 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS RIVA TRANSPORT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804054195da062e0c004ad
  • tcom 9741 n° 2026F00501

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00501

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [O] [Y] Madame [I] [P] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9569cdc6046d47ecd82f
  • tcom 7401 n° 2026F00501

    T. com. 7401, 14 avr. 2026, n° 2026F00501

    2026F00501 - 2610400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les di

    Lire la décision → Vérifier la source 69df757acdc6046d4750e36d
  • tcom 8002 n° 2026F00501

    T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1de5ecdc6046d478ace66
  • tcom 4202 n° 2026F00501

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F501 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LJCG 6 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77165cdc6046d47a0276b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1