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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2026F00509

    T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F509 Demandeur (s) : Saisine d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : ECOLE MORBIHANNAISE DE COMMERCE ET GESTION SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Jérôme DUPUY Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c3cb195da062e0cead36
  • tcom 7606 n° 2026F00509

    T. com. 7606, 12 juin 2026, n° 2026F00509

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F509 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL EURL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801178195da062e0bb071e
  • tcom 5103 n° 2026F00509

    T. com. 5103, 6 mai 2026, n° 2026F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6fd6cdc6046d47e981bf
  • tcom 3802 n° 2026F00509

    T. com. 3802, 5 mai 2026, n° 2026F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 05/05/2026 Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0176 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc69dbcdc6046d47e9053f
  • tcom 3801 n° 2026F00509

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00509

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0194 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL WINE NOT [K] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1921cdc6046d47c85956
  • tcom 7401 n° 2026F00509

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00509

    2026F00509 - 2611800052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ176 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e818cdc6046d47f45aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1