Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00532
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00532
2026F00532 - 2621500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F532 Références : FRENCH U.K. PROVISIONS (SARL) - 2022RJ204 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] Compara
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tcom 0101 n° 2026F00532
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ191 Numéro de rôle : 2026F532 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
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tcom 3801 n° 2026F00532
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00532
2026F00532 - 2611100079/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 9741 n° 2026F00532
T. com. 9741, 16 mars 2026, n° 2026F00532
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F532 Numéro de Procédure collective : 2026RJ145 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1], 380643155, [Etablissement
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