Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00533 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00533

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F533 Procédure 2026RJ183 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMBULANCES D'HEYRIEUX -1011 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 05/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff8c8195da062e0b690f1
  • tcom 3003 n° 2026F00533

    T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F533 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : Madame [T] [Z] [I] Siren : 793290800 Activité : pose de prothèse ongulaire, extension de cils Débats à l'audience du 29 avril 2026 Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e49dccdc6046d473f3708
  • tcom 0101 n° 2026F00533

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ184 Numéro de rôle : 2026F533 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c1bd5cdc6046d4710813a
  • tcom 4202 n° 2026F00533

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7478dcdc6046d47ff37bc
  • tcom 9201 n° 2026F00533

    T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00533

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e494cdc6046d47dbf53b
  • tcom 3801 n° 2026F00533

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F533 Procédure 2026RJ216 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53ef8cdc6046d47a309e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1