Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00546
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F546 Références : La SAS STORE AZUR [Localité 1] - 2026RJ160 DEMANDEUR (S) : La SAS STORE AZUR [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 3
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tcom 7401 n° 2026F00546
T. com. 7401, 11 juin 2026, n° 2026F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F546 Procédure 2026RJ0157 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EFFICIMM [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [G] [S] assisté de son conseil Me Christian BROCAS avocat a barrea
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tcom 4202 n° 2026F00546
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F546 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LASAR42 [Adresse 1] [Localité
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tcom 8305 n° 2026F00546
T. com. 8305, 24 mars 2026, n° 2026F00546
2026F00546 - 2608300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/03/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Madame [A] [N] [J] Numéro de rôle général : 2026F546 DEBITEUR : Madame [A] [N] [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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