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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00586

    T. com. 7606, 3 juill. 2026, n° 2026F00586

    2026F00586 - 26 18400019/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F586 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS B-[C] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d227b195da062e07958ca
  • tcom 7802 n° 2026F00586

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00586 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS QUALIBRE TP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb938cdc6046d47ea5f9d
  • tcom 2801 n° 2026F00586

    T. com. 2801, 4 juin 2026, n° 2026F00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F586 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: [K] SAS [Adresse 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80414e195da062e0c02419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1