Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00610
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F610 Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 5103 n° 2026F00610
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02/06/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [S] - [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Arnaud GERVAIS DEFENDEUR(S): Monsieur [J] [S] - [Adresse 2] [Localité 1] Composition lor
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tcom 5601 n° 2026F00610
T. com. 5601, 5 mai 2026, n° 2026F00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F610 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : Madame [S] [K] née [X] [Adresse 2]
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