Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00645
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00645 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en
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tcom 8305 n° 2026F00645
T. com. 8305, 16 juin 2026, n° 2026F00645
2026F00645 - 2616700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ141 La SAS 83 BARBER SHOP Numéro de rôle général : 2026F645 DEBITEUR: La SAS 83 BARBER SHOP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 5103 n° 2026F00645
T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2026F00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) [U] ESTHETIQUE SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [O], gérante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Eve
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tcom 9741 n° 2026F00645
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00645
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F645 Numéro de Procédure collective : 2026RJ200 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9301 n° 2026F00645
T. com. 9301, 14 avr. 2026, n° 2026F00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne:
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tcom 9201 n° 2026F00645
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2026F00645
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courrie
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tcom 6901 n° 2026F00645
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F645 Procédure 2026RJ275 Le Tribunal a été saisi le 02 février 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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