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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F00647

    T. com. 9201, 26 juin 2026, n° 2026F00647

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed4eecdc6046d47ec70eb
  • tcom 3802 n° 2026F00647

    T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00647

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F647 Procédure 2026RJ0218 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d89c195da062e0cf3ce5
  • tcom 3003 n° 2026F00647

    T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00647

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat, [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc527dcdc6046d47e73dcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1