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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026F00702

    T. com. 7606, 28 août 2026, n° 2026F00702

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F702 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR: * SELARL ASTEREN [Adresse 1] DEFENDEUR: La SAS FAIRYCAMP SAS [Adresse 2] COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92e856195da062e0606561
  • tcom 7802 n° 2026F00702

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00702

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00702 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL N.E. ELECTRICITE DEMANDEUR L»ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6a1484f14adac9c97cb2
  • tcom 3802 n° 2026F00702

    T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00702

    TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a9f9195da062e0ce4076
  • tcom 8002 n° 2026F00702

    T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ162 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cf3ba195da062e0784265
  • tcom 3801 n° 2026F00702

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00702

    2026F00702 - 2614700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fa10a195da062e0b40f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1