Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00714
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00714
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00714 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [V], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société
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tcom 7802 n° 2026F00714
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00714 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CH Constructions DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise
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tcom 5103 n° 2026F00714
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [K] [H] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR(S° [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par le cabinet AGN
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tcom 8002 n° 2026F00714
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ188 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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