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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00724

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00724

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ276Numéro de rôle : 2026F724 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efdde195da062e0a4a08a
  • tcom 3802 n° 2026F00724

    T. com. 3802, 16 juin 2026, n° 2026F00724

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 16/06/2026 Rôle n° 2026F724 Procédure 2026RJ0249 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dea80195da062e08e904f
  • tcom 8305 n° 2026F00724

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00724

    2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Le GFA LES ESCADENIERES Numéro de rôle général : 2026F724 DEBITEUR : Le GFA LES E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1