Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00766
T. com. 1303, 27 juill. 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 juillet 2026 N° RG : 2026F00766 La société [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTE
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tcom 3802 n° 2026F00766
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F766 Procédure 2025RJ219 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2026F00766
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F766 Procédure 2026RJ0269 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [S] PRIMEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss
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