Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1303 n° 2026F00774
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00774 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. [Adresse 2] Registre du commer
-
tcom 9301 n° 2026F00774
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F00774 N° MINUTE : 2026F02361 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du c
-
tcom 9201 n° 2026F00774
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00774 Affaire : SARL KEMPRO c/ SAS CARGILL FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M. Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susv
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles