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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026F00781

    T. com. 7401, 24 juill. 2026, n° 2026F00781

    2026F00781 - 2620500008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F781 Procédure 2026RJ0221 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE COIN SAVOYARD [Adresse 1] Comparant en la personne de sa directrice générale, Mme [U] [S] Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805f5d195da062e0c355f0
  • tcom 6901 n° 2026F00781

    T. com. 6901, 28 mai 2026, n° 2026F00781

    28/05/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/05/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb9f4195da062e0769b5b
  • tcom 9201 n° 2026F00781

    T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00781

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16d3a3cdc6046d4718980d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1