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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2026F00793

    T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) ARCHNESS SAS - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Q] [L], président assisté de Maître Sandy HARANT, avocat Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bdc1195da062e0ce9472
  • tcom 8305 n° 2026F00793

    T. com. 8305, 4 juin 2026, n° 2026F00793

    2026F00793 - 2615500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/06/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 La SARL SCMT Numéro de rôle général : 2026F793 et 2025F2336 DEBITEUR: La SARL SCMT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9742195da062e0b3cb84
  • tcom 3801 n° 2026F00793

    T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F793 Procédure 2026RJ0250 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ETABLISSEMENTS MICAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d768d2cdc6046d479f772a

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