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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00813

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00813

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F813 Procédure 2026RJ259 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [V] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [D] Mandataire Judiciair

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  • tcom 1303 n° 2026F00813

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00813

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00813 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SUD CORSE [C] S.A.R.L. Exe

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  • tcom 4202 n° 2026F00813

    T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F813 Numéro de Procédure collective : 2026RJ289 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c57b5195da062e068d6d0
  • tcom 3801 n° 2026F00813

    T. com. 3801, 2 juin 2026, n° 2026F00813

    2026F00813 - 2615300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1a0f195da062e094c539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1