Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00827
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00827
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00827 La société SETCARGO INTERNATIONAL S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 439 206 368 (Maître Thomas CASSAGNE, Avocat au barreau de Paris) […] La société NEUTRAL FREIGHT
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tcom 2801 n° 2026F00827
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: OL.ASS SARL [
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tcom 3802 n° 2026F00827
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/06/2026 2026F827 Procédure 2026RJ0284 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 9741 n° 2026F00827
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00827
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ254 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [A] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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