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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2026F00836

    T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F836 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90bca5195da062e02214f7
  • tcom 9741 n° 2026F00836

    T. com. 9741, 28 juill. 2026, n° 2026F00836

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [C] [D] Madame [F] [K] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8095dd195da062e0c969a6
  • tcom 3801 n° 2026F00836

    T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00836

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F836 Procédure 2023RJ0320 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PETIT PANIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6e80195da062e096dab8
  • tcom 4202 n° 2026F00836

    T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00836

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F836 Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SALON MIXTE FORTINA COIFFURE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceb20195da062e077df9e
  • tcom 8305 n° 2026F00836

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00836

    2026F00836 - 2611800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 La SAS LE BACTRIANE Numéro de rôle général : 2026F836 DEBITEUR : La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33f39cdc6046d4714108a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1