Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00837
T. com. 2801, 30 juill. 2026, n° 2026F00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F837 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: [D] [M] SARL [Adre
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tcom 3801 n° 2026F00837
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F837 Procédure 2025RJ0377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 2903 n° 2026F00837
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F837 Représentant (s) : Présente Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Public auquel le dossier a été co
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tcom 4202 n° 2026F00837
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F837 Numéro de Procédure collective : 2026RJ288 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDE
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