Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00881 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F00881

    T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F881 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS OVALTECH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe015195da062e0b517ac
  • tcom 2801 n° 2026F00881

    T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F881 Numéro de Procédure collective : 2025RJ387 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: FENOTS 51 AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db722195da062e0886003
  • tcom 9741 n° 2026F00881

    T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00881

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [E] [P] Madame [N] [J] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db8a0195da062e0889446
  • tcom 0101 n° 2026F00881

    T. com. 0101, 24 juin 2026, n° 2026F00881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ286 Numéro de rôle : 2026F881 Débat à l'audience du 24/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a802cc3195da062e0bdd998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1