Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00927 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2026F00927

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00927

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/07/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4462195da062e0669f26
  • tcom 3801 n° 2026F00927

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F927 Procédure 2026RJ320 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb199fcdc6046d47c864e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1