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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0101 n° 2026F00929

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ328 Numéro de rôle : 2026F929 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c34d3195da062e064905d
  • tcom 3802 n° 2026F00929

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00929

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F929 Procédure 2026RJ0323 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e8a0195da062e0cfcb54
  • tcom 8002 n° 2026F00929

    T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2019RJ152 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e8756195da062e0973e8d
  • tcom 8305 n° 2026F00929

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00929

    2026F00929 - 2611800015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 La SAS BIO ET BIEN ETRE Numéro de rôle général : 2026F929 DEBITEUR : La SAS BIO E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f34081cdc6046d47142b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1