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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026F00931

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00931

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ0330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d158f195da062e0791d4a
  • tcom 9301 n° 2026F00931

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2026F00931 N• MINUTE : 2026F02243 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [Z], Président du conseil d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d18f093c619cd1f7ab84e
  • tcom 9741 n° 2026F00931

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00931

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F931 Numéro de Procédure collective : 2026RJ239 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : BEAUTY PERFECT SARL [Adresse 1] [Localité 1], 534405097, DEMANDEUR - représenté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9664cdc6046d47ecec4e
  • tcom 3801 n° 2026F00931

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00931

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F931 Procédure 2026RJ329 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc682dcdc6046d47e8e039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1