Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00932
T. com. 4202, 29 juill. 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F932 Numéro de Procédure collective : 2026RJ291 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS J2M 42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3802 n° 2026F00932
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F932 Procédure 2026RJ0329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 7401 n° 2026F00932
T. com. 7401, 25 juin 2026, n° 2026F00932
2026F00932 - 2617600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F932 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins 2026RJ271 d'ouverture de la procédure régie par les disp
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tcom 3801 n° 2026F00932
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été eff
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