Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026F00933 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00933

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ337 Numéro de rôle : 2026F933 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80be8d195da062e0ce9774
  • tcom 3802 n° 2026F00933

    T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F933 Procédure 2026RJ0324 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e23ac195da062e094f752
  • tcom 4202 n° 2026F00933

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F933 Numéro de Procédure collective : 2026RJ292 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AXIERA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d31cc195da062e0799e07
  • tcom 9741 n° 2026F00933

    T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F933 Numéro de Procédure collective : 2026RJ346 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4137195da062e0662814
  • tcom 3801 n° 2026F00933

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F933 Procédure 2026RJ331 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6850cdc6046d47e8e2ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1