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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026F01044

    T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01044

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a282429cdc6046d47b7fbc0
  • tcom 3801 n° 2026F01044

    T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1044 Procédure 2026RJ385 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e45c5195da062e096111c
  • tcom 8305 n° 2026F01044

    T. com. 8305, 7 mai 2026, n° 2026F01044

    2026F01044 - 2612700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD Numéro de rôle général : 2026F1044 DEBITEUR : La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc804cdc6046d4709353c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1