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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2026F01084

    T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01084

    TRIBUNAL [O] COMMERCE [O] NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX SARL [Adresse 1] D'HERAULT 30570 SAINT-ANDRE-[O]-MAJENCOULES Représentant légal: Monsieur [M] [F] [S] [E] [O] LATUFFET [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9987b0195da062e006682e
  • tcom 8002 n° 2026F01084

    T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ372 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcd19195da062e0b4ca69
  • tcom 3801 n° 2026F01084

    T. com. 3801, 22 juill. 2026, n° 2026F01084

    2026F01084 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2bf4195da062e079844c
  • tcom 3302 n° 2026F01084

    T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2026F01084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2026F01084 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [X] [U] [I] [E] née [V] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3dae84f14adac96a73b8
  • tcom 9741 n° 2026F01084

    T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01084

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1084 Numéro de Procédure collective : 2026RJ305 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : • • • MECA AUTO RUN CONCEPT SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1