Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026J00002
T. com. 5601, 22 juin 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00002 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [E] [G] DÉFENDEUR DECOUPE DU MAINE [Adresse 4] RCS 483 995 007 représenté(e) par
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tcom 6903 n° 2026J00002
T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGU
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tcom 1501 n° 2026J00002
T. com. 1501, 30 avr. 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du dix février deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Mineme MATTO : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Mo
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tcom 3801 n° 2026J00002
T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00002
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Rap
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tcom 7606 n° 2026J00002
T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * PULSE GROUP S.R.O [Adresse 1] République tchèque, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] –SCP THEMES - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] HAVRE PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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tcom 7401 n° 2026J00002
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2026J00002
2026J00002 - 2608600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 27/03/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2026 à laquelle siégeait Monsieur Fran9ois
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tcom 2002 n° 2026J00002
T. com. 2002, 27 mars 2026, n° 2026J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J2 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA , [Adresse 1], [Localité 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX * Défendeur (s) : RB TRAVAUX S
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tcom 2701 n° 2026J00002
T. com. 2701, 12 mars 2026, n° 2026J00002
2026J00002 - 2607100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL RIVAL Prise en la personne de Maître Amaury PAT - [Adresse 2] CABINET D'AVOCAT BOYER BERGERON-DURAND
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