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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026J00033

    T. com. 9741, 29 juill. 2026, n° 2026J00033

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/07/2026 Débats en audience publique le 20/05/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3c5d195da062e065a45f
  • tcom 5103 n° 2026J00033

    T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00033 Demandeur (s) : KOBOON RESTAURANTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CIUTTI Matthieu (cabinet PERSEE) Défendeur (s) : HBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805147195da062e0c1da1c
  • tcom 2002 n° 2026J00033

    T. com. 2002, 7 mai 2026, n° 2026J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA LOC SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049461cdc6046d479a0114
  • tcom 0501 n° 2026J00033

    T. com. 0501, 17 avr. 2026, n° 2026J00033

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 17 avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9d45cdc6046d471e00f4
  • tcom 1304 n° 2026J00033

    T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ROUILLIER Julie de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY& ROUSTAN BERIDOT substituée par Maître MATTERA Marinella- COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb1c3cdc6046d4786ee06
  • tcom 9721 n° 2026J00033

    T. com. 9721, 17 mars 2026, n° 2026J00033

    ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Sébastien CARPENTIER, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Emmanuelle MICHEL, Commis-greffière, dans l'affaire 2026J00033 opposant : DEMANDEUR : [Y] [M] (SAS) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78e20cdc6046d477a690d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1