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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2026J00059

    T. com. 9741, 26 août 2026, n° 2026J00059

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/08/2026 Débats en audience publique le 27/05/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a925643195da062e04c295d
  • tcom 7606 n° 2026J00059

    T. com. 7606, 24 juill. 2026, n° 2026J00059

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS MVMJ HOLDING [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7de57f195da062e08e1e54
  • tcom 7401 n° 2026J00059

    T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00059

    2026J00059 - 2618100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à Me BRESSIEUX Isabelle Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à La société [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db2f0195da062e088033c
  • tcom 3003 n° 2026J00059

    T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J59 Date d'audience : 18 février 2026 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 04/03/2026 par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a960fccdc6046d4795e9a2
  • tcom 4202 n° 2026J00059

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J59 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [F] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1099fcdc6046d473c7d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1