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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2026J00073

    T. com. 7401, 28 août 2026, n° 2026J00073

    2026J00073 - 2624000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 28/08/2026 à La société OLIVIER

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  • tcom 5103 n° 2026J00073

    T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître VAN HOVE Aurore (ACG) Défendeur (s) : [Localité 2] [Adresse 2]

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  • tcom 3801 n° 2026J00073

    T. com. 3801, 22 mai 2026, n° 2026J00073

    2026J00073 - 2614200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a116f77cdc6046d47a9fb25
  • tcom 5601 n° 2026J00073

    T. com. 5601, 12 mars 2026, n° 2026J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 12/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [B] [M] / cabinet [T] DÉFENDEUR DERDEGA DECONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 888522968 non comparante Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a694cdc6046d47984382
  • tcom 4202 n° 2026J00073

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [T] Case n° 20 SELAS LEXI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1