Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026J00085
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00085
2026J00085 - 2619100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 10/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBA
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tcom 0601 n° 2026J00085
T. com. 0601, 17 avr. 2026, n° 2026J00085
2026J00085 - 2610700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : JURAS GROUP LIMITED Trust Company [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître [M] [L] Défen
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tcom 5601 n° 2026J00085
T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J85 DEMANDEUR LOXAM POWER, [Adresse 1] RCS 366500585 représentée par Maître, [A], [V] / cabinet WAGNER,-[A] DÉFENDEUR ML INDUSTRIE, [Adresse 2] RCS 817795271 non comparante Composition du t
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tcom 4202 n° 2026J00085
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [G] Case n° 20 SELAS LEXI
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