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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9721 n° 2026J00086

    T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00086

    2026J00086 - 2619700017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: APRIL PARTENAIRES (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80a58e195da062e0ce2c54
  • tcom 9741 n° 2026J00086

    T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026J00086

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026 Débats en audience publique le 29/04/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5cc3195da062e0698065
  • tcom 5601 n° 2026J00086

    T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J86 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représentée par Maître, [U], [L] / cabinet WAGNER,-[U] DÉFENDEUR CSPL, [Adresse 2] RCS non comparante Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c853c7cdc6046d4756947d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1