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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2026J00096

    T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONOVA FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [M] - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] LE [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : * [F] HAVRE AUDITION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813dd7195da062e0d19b74
  • tcom 8002 n° 2026J00096

    T. com. 8002, 3 août 2026, n° 2026J00096

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du trois juillet deux mille vingt-six à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814bdd195da062e0d2907d
  • tcom 9721 n° 2026J00096

    T. com. 9721, 19 juin 2026, n° 2026J00096

    2026J00096 - 2617000010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/06/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd02a195da062e0b4d6cf
  • tcom 9741 n° 2026J00096

    T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2026J00096

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 20/05/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fa721cdc6046d47821c35
  • tcom 4202 n° 2026J00096

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J96 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10cc4cdc6046d473d1256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1