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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2026J00101

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00101

    VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7cbb195da062e0815158
  • tcom 9721 n° 2026J00101

    T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00101

    2026J00101 - 2619700003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE PREMIER APPEL Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTALRES DE LA MARTINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805217195da062e0c1f52c
  • tcom 3801 n° 2026J00101

    T. com. 3801, 24 avr. 2026, n° 2026J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef53d9cdc6046d47b574bb
  • tcom 5601 n° 2026J00101

    T. com. 5601, 26 mars 2026, n° 2026J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J101 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1] RCS 450776968 représentée par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR DOROS BAT, [Adresse 2] RCS 802533323 non comparante Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8548bcdc6046d4756a3f3
  • tcom 4202 n° 2026J00101

    T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J101 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [U] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d05cdc6046d473d1662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1