Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9721 n° 2026J00120
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00120
2026J00120 - 2619700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son repr
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tcom 3801 n° 2026J00120
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00120
2026J00120 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBAR
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tcom 5601 n° 2026J00120
T. com. 5601, 30 avr. 2026, n° 2026J00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J120 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [J] [R] / cabinet [K] DÉFENDEUR EMF ENTREPRISES [Adresse 2] RCS 917320467 non comparante Composition du
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tcom 4202 n° 2026J00120
T. com. 4202, 17 févr. 2026, n° 2026J00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J120 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL &
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